Permanence à Neuvy (La Grange)
tous les premiers vendredis matin du mois
à partir du 12 Janvier 2024
ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Pour répondre à la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (LOI AER), la commune de Mers-sur-Indre doit définir des zones de développement de ces énergies sur son territoire :
éolien / géothermie / méthanisation / photovoltaïque / agri-photovoltaïque.
Une délibération du Conseil municipal devra être prise et transmise à la Communauté de Communes du Val de Bouzanne qui transmettra au référent préfectoral.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
– un extrait de la note de présentation de la DDT (Télécharger ici)
– l’original de la note de présentation (Télécharger ici).
Si vous souhaitez nous faire part de vos réflexions, nous vous invitons à venir compléter un registre mis à votre disposition en mairie.
Nouveauté à Mers-sur-Indre
Les bons reflexes pour éviter les départs de feu
Ayons les bons réflexes pour éviter les départs de feu
9 feux de forêt sur 10 dix sont d’origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes :
- Vous êtes fumeur ? Le bon réflexe, c’est de jeter vos mégots dans un cendrier. En forêt, il est interdit de fumer.
- Vous organisez un barbecue ? Le bon réflexe, c’est d’être chez soi ou dans un espace aménagé pour cet usage, sur une terrasse, loin de l’herbe et des broussailles qui peuvent flamber.
- Vous bricolez en plein air ? Le bon réflexe, c’est de travailler loin des espaces sensibles, de les protéger des étincelles et d’avoir un extincteur à portée de main. Pensez également à entretenir et débroussailler votre jardin tout au long de l’année.
- Vous stockez du bois ou des bouteilles de gaz chez vous? Le bon réflexe, c’est de les éloigner de votre habitation et de les stocker dans un abri fermé.
- Le risque de départ de feu est encore plus important ces dernières semaines, alors que plusieurs départements sont en état de sécheresse.
En cas d’incendie, j’appelle le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et je reste à l’abri dans une habitation.
Plus d’informations : feux-foret.gouv.fr
Prime à la conversion : véhicule électrique
En 2023, d’importants changements ont été apportés aux critères des incitations visant à soutenir l’achat ou la location de véhicules ayant un faible impact sur l’environnement. La prime à la conversion a pour objectif d’encourager les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les échanger contre des modèles respectueux de l’environnement. Cette démarche peut être effectuée auprès de garages agréés dans toute la France, y compris à Lyon, Paris, garage Evreux et d’autres villes.
Cette initiative vise à promouvoir l’adoption de modes de déplacement plus durables, ce qui contribue à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Parallèlement, le contrôle technique joue un rôle crucial en assurant la sécurité et la fiabilité des véhicules en vérifiant leur conformité aux normes de sécurité et d’émissions. Cela comprend l’examen de l’état de l’embrayage, des témoins lumineux, de l’usure des pneus de la marque Atlas et des freins. Grâce à cette procédure, d’éventuels problèmes mécaniques peuvent être identifiés, garantissant ainsi la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route. La combinaison de ces deux mesures contribue à la création d’un parc automobile respectueux de l’environnement et sécurisé.
Campagne d’élagage
Enedis procède régulièrement à des opérations d’élagage afin de garantir d’une part, la sécurité des personnes et des biens contre les risques liés à la présence de végétation aux abords des réseaux électriques qu’elle exploite et, d’autre part, la qualité de la distribution de l’énergie électrique à ses clients.
Nous avons mandaté la société TEDO pour réaliser ces travaux (pris en charge par Enedis) dans les six mois à venir.
Pour ce faire, l’entreprise doit intervenir sur les parcelles de vos administrés.
Rappel des distances minimales de recul de la végétation par rapport au réseau Haute Tension 20kV (HTA). En aucun cas la végétation ne doit venir en surplomb du réseau :
Le traitement des branches coupées et le suivant :
1er cas : la végétation est en domaine privé et le réseau est en domaine public : Les bois et branches coupés sont rangés en bordure de tranchée et laissés à disposition du propriétaire.
2ème cas : la végétation est en domaine privée et le réseau est en domaine privé : Les bois et branches coupés sont rangés en bordure de tranchée et laissés à disposition du propriétaire.
3ème cas : la végétation est en domaine public : Les bois et branches coupés sont évacués systématiquement sauf si un accord a été négocié avec la collectivité pour le rangement et l’évacuation.
Bonus vélo
S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d’une aide financière :
- Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
- Si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.
Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.
Prime à la conversion et bonus écologique : les aides officielles mises en place pour l’achat de véhicule électrique
Le but de la prime à la conversion et du bonus écologique est de soutenir le développement des véhicules électriques. En proposant un important soutien financier, ils font partie des mesures visant à lutter contre le changement climatique. Le montant maximal qu’un acheteur peut recevoir sous forme de bonus écologique est de 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour un camion. Afin de déterminer le montant exact, on tient compte du prix d’achat, des taxes applicables et du statut de l’acheteur, physique ou juridique (comme les sociétés et associations).
Les garages locaux de votre région jouent un rôle crucial dans l’acquisition d’un véhicule électrique. Ils peuvent aider à l’achat et au choix de la voiture à faible émission de gaz à effet de serre en plus du changement d’amortisseur. De plus, ils peuvent accompagner les consommateurs dans leurs démarches pour acquérir un véhicule électrique et profiter des avantages fiscaux.
En outre, le contrôle technique est un autre facteur important dans la sécurité des véhicules électriques. Il s’assure que les voitures respectent la législation et ne polluent pas trop. Il contrôle l’état des pneus, le changement de démarreur, ainsi que le fonctionnement du système de freinage et d’autres aspects. Les contrôles techniques sont effectués par les établissements agréés.
Taxe d’habitation
En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.
Dans ce cadre, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).
Ces derniers devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Ainsi, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Restriction d’eau – Arrêté
Demande d’autorisation d’urbanisme
A compter du 1er Janvier 2022, conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au …
Vous pouvez également utiliser le site “Géodémat”