Bonus vélo

S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d’une aide financière :

  • Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.


Prime à la conversion et bonus écologique : les aides officielles mises en place pour l’achat de véhicule électrique

Le but de la prime à la conversion et du bonus écologique est de soutenir le développement des véhicules électriques. En proposant un important soutien financier, ils font partie des mesures visant à lutter contre le changement climatique. Le montant maximal qu’un acheteur peut recevoir sous forme de bonus écologique est de 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour un camion. Afin de déterminer le montant exact, on tient compte du prix d’achat, des taxes applicables et du statut de l’acheteur, physique ou juridique (comme les sociétés et associations).

Les garages locaux de votre région jouent un rôle crucial dans l’acquisition d’un véhicule électrique. Ils peuvent aider à l’achat et au choix de la voiture à faible émission de gaz à effet de serre en plus du changement d’amortisseur. De plus, ils peuvent accompagner les consommateurs dans leurs démarches pour acquérir un véhicule électrique et profiter des avantages fiscaux.

En outre, le contrôle technique est un autre facteur important dans la sécurité des véhicules électriques. Il s’assure que les voitures respectent la législation et ne polluent pas trop. Il contrôle l’état des pneus, le changement de démarreur, ainsi que le fonctionnement du système de freinage et d’autres aspects. Les contrôles techniques sont effectués par les établissements agréés.

Taxe d’habitation

En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.
Dans ce cadre, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).
Ces derniers devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Ainsi, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.